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La transmission à distance (« Remote location filing») permet aux utilisateurs approuvés par l’United States Customs Service de transmettre par voie électronique un résumé des déclarations à partir d’un emplacement autre que le port où les marchandises vont arrivées ou seront vérifiées.
La transmission à distance est utile pour les compagnies qui:
transmettent leurs déclarations en douane au moyen de l’ABI;
traitent leurs relevés de compte et font des paiements au moyen de la chambre de compensation automatisée;
possèdent le traitement de facture électronique (EIP).
Pour utiliser le RLF, vous devez démontrer que vous êtes capables de transmettre par voie électronique une facture commerciale à l’United States Customs Service au moyen de l’ABI. L’interface de facturation automatisée (AII), un module d’EDITRADE® CUSTOMS Link, vous permet d’observer les exigences de l’EIP. En utilisant le module AII, vous pouvez saisir des renseignements détaillés à propos des factures commerciales et par la suite transmettre ceux-ci à l’United States Customs Service. Par ailleurs, vous pouvez produire des sommaires de déclaration à partir des renseignements de la facture commerciale. Une fois que vous avez démontré votre capacité de fournir des factures commerciales à l’United States Customs Service, vous aurez accès à l’application Invoice by Request – un avantage offert par l’United States Customs Service.
La procédure Invoice by Request était mise en œuvre par l’United States Customs Service dans le but de simplifier les transactions RIF. Au lieu d’être obligé d’inclure les factures commerciales avec chaque cargaison, les utilisateurs de RLF peuvent maintenant transmettre les factures commerciales seulement lorsque exigé par l’United States Customs Service. Actuellement, les utilisateurs du RLF rapportent que les factures sous forme électronique sont rarement nécessaires.
Les courtiers en douane à travers le pays profitent du RLF pour transmettre leurs déclarations aux importateurs peu importe le port d’entrée. Vous pouvez offrir ce service à vos importateurs en utilisant le module AII.
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