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La surveillance des courtiers
Si vous adjoignez les services d’un courtier en douane, l’U.S. Customs and Border Protection exige que les outils en place supervisent les activités et les déclarations en douane traitées par votre courtier en douane. Le système de gestion des douanes accepte les détails des déclarations en douane par ligne (il n’accepte pas les données de tarif douanier harmonisé) du courtier en douane pour l’audit et la tenue des livres. Voici les audits typiques:
Est-ce que la valeur de la facture commerciale correspond à la valeur déclarée totale de la déclaration ?
Existe-t-il des écarts entre les numéros du manufacturier, les pays d’origine, le pays d’exportation et le tarif appliqué ?
Sur le bordereau de réception, est-ce que la quantité réceptionnée correspond à la quantité entrée ?
Quel est le niveau de performance du courtier ?
La vérification des paiements
L’outil de vérification des paiements permet l’audit des données de paiements de vendeur par rapport à la valeur déclarée totale de la déclaration. Les données provenant des comptes créditeurs sont comparées aux valeurs transmises aux douanes. Les écarts sont identifiés rapidement et les versements insuffisants de droits peuvent être corrigés avec un avis d’appels d’offres volontaire à l’intérieur des dates permises.
L’audit et la tenue des livres
En plus des audits mentionnés ci-dessus, le système de gestion des douanes accepte les exigences spécifiques relatives à la tenue des livres et à la production de certaines déclarations en douanes identifiées par l’U.S. Customs and Border Protection dans la liste (a)(1)(A). Comme règle général, les enregistrements doivent subir une inspection et doivent être conservés pendant cinq ans à partir de la date de la déclaration. Ceci est important si vous tirez profit de programmes spéciaux d’échange tels que l’ALENA. Parmi les pénalités relatives à l’ALENA, sont les pénalités pour les réclamations d’ALENA non fondées. L’amende pour action négligente est de 10 000 $ par déclaration.
Le module de Reconciliation
Le module de Reconciliation de Customs Link d’EDITRADE vous permet de transmettre les déclarations en douane particulières de type 09 pour le rapprochement. L’application EDITRADE Customs Link automatise la compilation des déclarations en douane selon les besoins de l’United States Customs Service. Il vous suffit de fournir les critères de rapprochement et les nouvelles valeurs et l’application Customs Link va s’occuper du reste.
Les caractéristiques particulières:
gère les taux d’intérêt historique;
gère les rapprochements généraux;
envoi des alertes quand la date limite du rapprochement s’approche (dans les 30 jours) ou est expirée;
prépare un rapport avant le rapprochement des déclarations en douane qui respectent les délais et qui répondent aux critères de rapport;
prépare un rapport du statut du rapprochement;
prépare un rapport de récapitulation des rapprochements qui indique les différences entre les valeurs originales et les valeurs du rapprochement.
Drawback Filer
Pour un traitement rapide, présentez vos réclamations de remboursements de douane à l’United States Customs Service au moyen de l’ABI. Vous pouvez traiter vos réclamations dans quelques semaines au lieu de quelques mois.
• Rencontre les prérequis quant au format exigé par la Douane américaine lors de la soumission des réclamations de remboursements
• Affiche des listes de choix pour les codes les plus fréquements utilisés
• Importe des données
L’United States Customs Service a créé un programme qui accepte les remboursements de douane via l’ABI. Selon l’United States Customs Service les réclamations présentées au moyen de l’ABI ont la priorité absolue. C’est la responsabilité du déclarant de bien comprendre les procédures de remboursement de douane et les exigences de conservation de dossiers de l’United States Customs Service. Le logiciel Drawback Filer de Micro Software Services ne vous permet de saisir que l’information exigée par l’United States Customs Service au moyen de l’ABI. Par la suite, l’application Drawback Filer formate l’information pour la soumission.
Validation de déclaration d’entrepôt
Le CBP exige que la quantité reçue à l’entrepôt soit égale à la quantité déclarée. S’il y a un écart, la déclaration doit être modifiée. Editrade Compliance vérifie le train des données des récépissés d’entrepôt en provenance de plusieurs sources afin d’effectuer une validation.
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