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La loi exige que tous les importateurs fournissent les renseignements exacts sur toute déclaration en douane transmise au courtier en douane ou aux douanes. L’application garantit l’exactitude des données avant que celles-ci soient transmises au courtier en douane ou à l’U.S. Customs and Border Protection.
Une fois que le vendeur rend les données sur la facture commerciale disponibles, les données seront téléchargées dans Customs Link et validées selon l’information enregistrée et selon les données nécessaires pour le traitement de la déclaration (CBP 7501) avant l’arrivée des biens au port. Ce processus peut être planifié d’une telle façon que les audits sur les données 7501 aient lieu avant le dixième jour de la date limite pour la transmission des déclarations en douane afin d’éviter la réparation après la transmission de la déclaration en douane. Voici les audits typiques:
Est-ce que le numéro du manufacturier qui apparaît sur la facture est le même que celui qui apparaît sur le de bon de commande ? Si ce n’est pas le cas, le fournisseur a-t-il sous-traité à une partie inconnue ?
Est-ce que les produits sur la facture sont classés dans la base de données sur les produits ?
Est-ce que le pays d’origine sur la facture est le même que celui sur le bon de commande ?
Les données qui respectent les exigences peuvent être transmises directement à l’U.S. Customs and Border Protection par voie électronique au moyen de l’ABI d’Oceanwide ou au courtier au moyen d’un formulaire 7501.
Le classement
Une base de données sur les produits contient tous les renseignements à propos du produit nécessaires à la validation de données lors de l’importation. Voici quelques exemples de renseignements:
le numéro de référence relié au numéro de S.H.;
le numéro d’identification du vendeur/manufacturier;
le pays d’origine et d’exportation;
des indicateurs d’un accord commercial spécial;
la mise en mémoire d’images numériques;
des données d’OGA (« other government agency »)
des données exécutoires.
L’observation de la délivrance des bons de commande
L’observation débute lors de la délivrance d’un bon de commande. L’importateur doit classer les biens et fournir les descriptions exactes du produit pour assurer la transmission de la déclaration en douane. De plus, l’U.S. Customs and Border Protection s’attend à ce que les vendeurs subissent une vérification avant qu’ils puissent délivrer un bon de commande. Il est important de mettre en place l’observation lors de la délivrance des bons de commande pour réduire à l’avance le risque associé à l’importation des biens.
La gestion des vendeurs
La base de données des fournisseurs permet:
la gestion du numéro d’identification du vendeur/manufacturier;
l’évaluation du C-TPAT et l’analyse des risques;
participant (oui ou non)
les dates importantes (dernière, prochaine évaluation et certification)
le numéro de certificat, le classement et l’analyse des risques
la vérification des parties non permises avant qu’elles effectuent des transactions;
la gestion des parties associées et les calculs des droits.
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